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General News of Friday, 22 February 2019

Source: Mutations N°4796

Eau et électricité: des ménages exonérées de la taxe sur la TVA


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Selon la loi de finances 2019, les quittances des ménages dont les consommations ne dépassent pas 20m3 et 220 Kwh seront désormais exemptes de cette taxe.

En 2019, les factures d’électricité (février) et d’eau (mars) des ménages devraient connaître une modification. Ainsi, conformément à la loi de finances 2019, des ménages seront exonérés de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) en fonction de leurs consommations. Dans un communiqué signé du chef de division des techniques de l’information, de la communication et de la traduction de Camwater, Emmanuel Atangana, « La Cameroon Water Utilities Corporation (Camwater) informe son aimable clientèle que la loi de finances 2019, article 128, instaure une exonération de la Tva pour les consommations d’eau des ménages lorsque celles-ci ne dépassent pas 20m3 par mois ». Ainsi, précise Emmanuel Atangana, « après concertation avec la direction générale des impôts, cette exonération ne sera effective qu’à compter des consommations du mois de janvier 2019 qui sont facturées au mois de mars 2019 ».

Pour sa part, Eneo (société en charge de la distribution de l’énergie électrique) précise dans un communiqué que : « dès 2019, la Tva ne s’applique pas sur les consommations des ménages comprises entre 0 et 220 Kwh ; soit 110 kwh de plus non imposables comparativement aux années précédentes ». Ce document mentionne également que « cette évolution sera prise en compte sur la facturation dès février 2019 ».

C’est donc au plus tard en mars prochain que les ménages dont les consommations se trouvent dans les tranches concernées bénéficieront de ces exonérations. Pourquoi cette période ? A Eneo, on explique que « les index prélevés en février déterminent en effet les consommations du premier mois de l’année en cours». Du côté de la Camwater, la non modification des facturations s’ex- plique par le fait que « les factures distribuées en ce mois de février représentent […] les consommations du mois de décembre 2018. Consommations dues bien avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de finances 2019. La loi n’ayant pas d’effet retro actif », puise-t-on d’un communiqué signé le 13 février dernier.

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