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Business News of Tuesday, 9 April 2019

Source: investiraucameroun.com

Fisc: seulement 14 grandes entreprises sur 172 à jour

Jusqu’au mois de mars 2019, seulement 14 grandes entreprises au Cameroun étaient éligibles au remboursement des crédits sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C’est ce qu’indique une décision signée du ministre des Finances, Louis Paul Motazé.

Le ministre des Finances explique que ces quatorze sociétés sont considérées comme « entreprises à risque faible » en application des dispositions de l’article 149 bis du Code général des impôts. Selon cet article, les « entreprises à risque faible » sont celles à jour de leurs obligations fiscales et remplissant à la date d’introduction de leur demande, les critères cumulatifs suivants : appartenir au portefeuille de la Direction des grandes entreprises ; ne pas avoir d’arriérés fiscaux, y compris dans le cadre d’un contentieux fiscal ; avoir régulièrement bénéficié de remboursements de crédits de TVA au cours des trois derniers exercices non remis en cause à l’occasion d’un contrôle fiscal.

La liste des quatorze entreprises éligibles au remboursement des crédits de la TVA comprend : Cameroon United Forest (CUF), Cegelec, Compagnie forestière du Cameroun (CFC), Fabrique camerounaise de parquet (Fipcam), Green Valley, Icrafon, Pallisco, Seef, Sefecam Sarl, Société camerounaise de verrerie (Socaver), Société de transformation de bois de la Kadey, Société d’exploitation des bois du Cameroun (Sebc), Société forestière et industrielle de la Lokoundje (Sfil) et Sud Cameroun Hevea SA (Sudcam).

La liste des entreprises susnommées est bien maigre en comparaison de celle officielle des 172 entreprises privées habilitées en 2018 à opérer les retenues à la source d’impôts et taxes au Cameroun. Ce qui signifie en clair que 158 grandes entreprises dans le pays ne sont pas à jour avec le fisc au mois de mars 2019. L’on y retrouve des opérateurs dans le secteur des télécoms, la cimenterie, les brasseries, le transport, la banque, le bois, l’agro-industrie, l'assainissement, etc.