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Opinions of Friday, 1 July 2016

Columnist: Boris Bertolt

Maurice Kamto, les 14 milliards et le code pénal

A la fin des années 1980, deux professeurs de droit camerounais fondent ensemble la revue de droit Juridis et un cabinet conseil. Il s’agit de Paul Gerard Pougoué et Maurice Kamto. Ces deux universitaires vont cheminer ensembles pendant quelques années.

A la suite d’un différent au sujet d’un marché gagné par leur cabinet où Maurice Kamto avait été lésé, l’actuel président du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC) décide de se désolidariser de son ancien compagnon et lance son propre cabinet en 1994 qu’il appellera : Brain Trust Consulting. Afin de combler ses effectifs, il recrute des avocats, fiscalistes, ainsi que des étudiants en droit qui deviendront plus tard des actionnaires de la société.

Parmi ceux ayant construit cette société, figure à titre d’exemple l’avocat Gautier Zomissi ou encore Fabrice Nguele, Anoubon Momo. Brain Trust Consulting, affilié à l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle va gagner d’importants marché de conseil au Cameroun, mais également en Afrique à l’instar de la Côte d’Ivoire, du Togo et autres. C’est à l’international qu’ils remporteront la majorité de leurs marchés.

Pendant 10 ans, Maurice Kamto, fondateur de cette société va mettre sa notoriété au service de cette société jusqu’au jour il est nommé en 2004 au poste de ministre délégué auprès du ministre de la justice. Quelques semaines après cette nomination, le président de la commission du droit international des Nations Unies se décharge de ses fonctions. Il est remplacé par le professeur Grégoire Jiogue qui jusqu’à ce jour dirige toujours ce cabinet. Mais Maurice Kamto reste actionnaire.

En tenant compte des objectifs de développement et de réduction de la pauvreté formulés par le gouvernement du Cameroun dans le Document de Stratégie et de Réduction de la Pauvreté (DSRP), l’Union Européenne dans le cadre du 10ème Fond Européen de Développement (FED), l’Union Européenne met à la disposition du Cameroun une première enveloppe de 239 millions d’euros soit environ 157 milliards de Fcfa destinée à améliorer la gouvernance, le commerce et l’intégration régionale et une deuxième enveloppe de 6,9 millions d’euros soit 45, 26 milliards de Fcfa comme appui budgétaire à l’Etat du Cameroun. Tous ces fonds sont logés au ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire qui est l’ordonnateur national. C'est-à-dire c’est le ministre de l’Economie qui décidait à quel ministère une partie de cet argent pouvait être affecté.

Parmi les projets financés par l’Union Européenne, dès 2008, figurait « le programme d’appui au secteur de la justice au Cameroun ». D’après l’Union Européenne, « le système judicaire camerounais souffre de son manque d’indépendance, de la faiblesse de ses équipements, et du déficit du nombre et en formation initiale et continue de ses ressources humaines ».

Il s’agit donc entre autre de promouvoir l’Etat de droit et assainir le cadre institutionnel. Pour conduire cette opération, 17 millions d’euros, soit près de 11 milliards de Fcfa sont débloqués par le ministre de l’Economie pour le ministère de la Justice dirigé par Amadou Ali. Cet argent sera puisé dans la première enveloppe FED de 157 milliards Fcfa. Lorsque les négociations sont conduites, Maurice Kamto est ministre délégué auprès du ministre de la Justice, Amadou Ali.

Le programme s’étant sur 72 mois soit de 2009 à 2014. Les 11 milliards de Fcfa doivent servir 5 secteurs : amélioration de la justice commerciale, amélioration du fonctionnement de la justice administrative, renforcement des capacités du personnel judiciaire, moderniser le système normatif et faciliter l’accès à la justice. Plusieurs marchés sont passés à l’instar de l’équipement des bureaux en matière informatique, la construction de TPI à Yaoundé et Douala, création de bases de données juridiques, organisation de séminaires, financement du programme CHOC de lutte anti-corrruption à la CONAC….

Tous les appels d’offre doivent répondre aux règles de passation des marchés en matière de coopération édictées par la Commission de l’Union Européenne au Cameroun. Dans la commission de pilotage des différents projets financés par l’Union Européenne pour le compte du ministère de la justice, les noms de Amadou et Maurice Kamto n’y figure pas. Le ministre de la justice est représenté par son secrétaire général, qui travail avec le MINEPAT, la cour suprême, les avocats, et d’autres ministères associés.

Parmi les différents appels d’offres lancés pour la consommation des 11 milliards Fcfa, figure trois : la réalisation du code de procédure pénal, le code pénal et le code de procédure civil. Ces différents appels seront remportés par le cabinet Brain Trust Consulting pour un montant d’environ 85 millions de Fcfa. D’après nos sources, Maurice Kamto n’était pas au Cameroun au moment où les marchés ont été passés et n’y était pas non plus lorsque le marché a été attribué au cabinet Brain Trust Consulting, dirigé depuis 2004 par le professeur, qui était en concurrence avec d’autres cabinets. Cependant, nous pouvons affirmer que Maurice Kamto a eu connaissance du travail présenté par Brain Trust Consulting qui a définitivement rendu sa copie en 2011 au ministre de la justice Amadou Ali. Soit quelques mois avant la démission de Maurice Kamto du gouvernement.

Y’a-t-il eu délit d’initiés ou conflit d'intérêt? Nous ne sommes pas en mesure de le prouver ou encore de l’infirmer dans la mesure où les éléments en notre possession ne nous permettent pas de nous avancer sur l’un de ces terrains. Cependant, nous sommes en mesure de dire que les déclarions de l’ancien député PAUL SOPPO qui accusait Maurice Kamto à travers son cabinet Brain Trust Consulting d’avoir perçu 14 milliards de Fcfa pour la réalisation du code pénal ne reposent sur rien et peuvent être qualifiées d’affabulations.