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Opinions of Thursday, 24 October 2019

Columnist: Fabrice SIEWE

Victor Fotso ne lésine pas sur les moyens pour broyer des 'opérateurs économiques'

Le célèbre homme d’affaire n’a pas lésiné sur les moyens pour broyer un opérateur économique, qui a pourtant préfinancé la construction de l’hôtel de ville de Bandjoun et la paroisse Christ Roi de la même ville. Comment dans une affaire civile et commerciale, Fotso Victor a pu motiver la garde à vue du nommé Temba Guy Bertrand, pendant 48 jours à la Direction de la police judiciaire de Bafoussam et 8 mois de prison dans la même ville ? Ordonner la saisie des biens de ce dernier, et l'échec du procès qu’il a lui-même engagé ? Décryptage.

En effet, dans la perspective de procéder aux seconds travaux de construction de l’hôtel de ville de Peté-Bandjoun (qui a fait l’objet d’un avis d’appel d’offres), ainsi qu'aux travaux de construction de la paroisse Christ Roi de Mbo-Bandjoun, l’entreprise ETB Cam Sarl dont Temba Guy est le gérant statutaire a passé deux contrats.

Il s'agit des contrats d’entreprise N° 001/07 et n
N° 002/07 du 06/02/07. Pour le bon suivi de ses travaux, le richissime homme d’affaire a requis l’expertise de l’architecte BUBAN NGU comme maître d’ouvrage délégué. A la satisfaction du Maire de Bandjoun, les travaux réalisés suscitaient son admiration et connaissaient à cette époque un taux de réalisation de 60% pour la mairie, 80% pour la paroisse et 100% pour les travaux supplémentaires de l’hôtel de ville. Il est connu que pour la réalisation des travaux d’une telle envergure et plus particulièrement chez des clients de cette classe, les produits utilisés sont de qualité. Et pour leur acquisition, il faut trouver des fournisseurs extérieurs. La finition des travaux fera l’objet de commandes du matériel en provenance de Dubaï ; qui obligeront Temba Guy Bertrand de faire le déplacement, afin de réguler les exigences des fournisseurs, non sans au préalable alimenter le chantier en matériel.

Ce déplacement engendrera des commentaires, dont la fuite conduira des propos tenus à la connaissance de Fotso Victor. Et afin de jouer les premiers rôles, celui-ci portera plainte contre Temba Guy, l'accusant d' abus de confiance et de détournement d'une somme de 132.670.816 Fcfa perçue pour « le dédouanement du matériel qu’il prétendait avoir acheté à l’étranger » dira t-il. Informé de ce revirement de situation, Temba Guy rentrera précipitamment au pays et entreprendra de rencontrer Fotso pour faire la lumière sur les rumeurs courantes contre lui. Ce sera peine perdue. Pour rassurer son client du fait que les containers existent et taire la campagne de sabotage selon lequel il n y avait point de containers au port à dédouaner, Temba Guy Bertrand enlèvera le conteneur rempli de lustres qu’il remettra à l’huissier instrumentaire de Fotso Victor lequel sera dépoté et inventorié contradictoirement.

Au-delà de cette preuve qui démontrait pou le prouver que Temba Guy est de bonne foi et que toutes les rumeurs étaient sans fondement, le maire refusera jusqu’alors de recevoir le gérant de la société ETB Cam Sarl. Mais seulement, le jour où il décidera de le recevoir, ce sera pour se voir arrêter à la mairie de Bandjoun alors qu’il s’attendait à être reçu par le maire. Il sera ainsi conduit à la direction de la police judiciaire de Bafoussam Il y passera 48 jours de garde à vue avant d’être envoyé à la prison de Bafoussam ou il passera 8 mois de détention. Et alors qu’il est abusivement gardé à vue sur instructions de Victor Fotso, une plainte survient. Quelques temps après le maire fera pratiquer deux saisis conservatoires des biens meubles corporels appartenant à ETB Cam Sarl, Temba Guy et madame pour dit-on sûreté et paiement de créance de 832.670.425 Fcfa en principal outre les frais.

La justice assomme Fotso Victor

La plainte déposée par Fotso Victor au tribunal de première instance de Bafoussam connaîtra son épilogue et démontrera comment le plaignant a usé des méthodes de feymania et trafic d’influence pour broyer les prétentions de la société ETB Cam Sarl, de son gérant statutaire cherchait à se démarquer économiquement en faisant prospérer d’autres affaires. A son audience du 8 février 2012, la partie civile et le ministère public ont soutenu que Temba Guy, après avoir reçu la somme de 809.062.027 Fcfa soit 781062027 par virement bancaire et 28.000.000 Fcfa en espèces, n’a pas daigné acheter tout le matériel. Que rendu sur le site de construction, grande a été la surprise de la victime de constater que les travaux n’ont été effectués qu’a hauteur de 400.000.000 Fcfa. Cette démonstration sera contredite dans tous les sens par le prévenu et ses conseils qui présentaient pour ce faire la version originale des faits. Sans aucune aliénation. En effet, la société ETB Cam Sarl a été, sur 137 candidats, adjudicataire du marché de finition de l’église Christ Roi et de l’hôtel de ville. C’est à ce titre qu’il à signé le 6 janvier 2007 avec Victor Fotso deux contrats d’entreprise pour la réalisation de ces travaux. Les couacs commencent par se faire sentir au démarrage des travaux quand Victor Fotso prend du r Fcfa. Vu sous tous ces prismes, qui doit de l’argent à qui ? Qui a le droit de saisir la justice pour réparation des préjudices subits ? Qui a le droit de saisir les biens de l’autre ?

Après une analyse complète des faits, les diseurs de droits, siégeant à l’audience du 8 février 2012 arriveront à la conclusion suivante : « Statuant publiquement à l’égard de toutes les parties en matière correctionnelle, en premier ressort et à l’unanimité des membres de la collégialité. Constate en l’espèce que les parties sont liées par deux contrats d’entreprise n°001/07 et 002/07 du 6- décembre 2006, régis par les dispositions des articles 1779 et suivants du code civil, et dont l’exécution constitue la pomme de discorde ; Déclare en conséquence le prévenu Temba Guy Bertrand non coupable des faits d’abus de confiance mis à sa charge ; L’en relaxe pour infraction non constituée ; Se déclare incompétent à statuer sur l’action civile présentée par sieur Fotso Victor… ».

Fotso Victor dans le détournement des biens saisis

Le 06 mars 2008, Victor Fotso constituait le ministère de Me Attegnia Ernestine, après avoir obtenu une ordonnance, à l’effet de saisir tous les biens corporel de la société ETB Cam Sarl. Quatre containers de matériels de quincaillerie sont ainsi saisis et mis à la disposition . Mais seulement il est extraordinaire de constater que les visées de Victor Fotso ne se focalisaient pas sur le non respect de l’exécution des délais de livraison des chantiers mais de ruiner un opérateur économique en lui dépossédant de tous ses biens. Dans le procès verbal de saisis, il est bien mentionné que : « les biens inventoriés et saisis sont indisponibles, qu’ils sont placés sous leur garde. Qu’ils ne peuvent être ni aliénés, ni déplacés, si ce n’est dans le cas prévu par l’article 97 de l’acte uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution.

Le tout sous peine de sanctions pénales prévues à l’article 190 du code pénal camerounais ». A comprendre le déroulé de cette affaire telle qu’elle a été tranchée à Bafoussam, comment un juge a-t-il pu délivrer une ordonnance de saisis conservatoire des biens d’un tiers sans attendre que l’affaire qui avait été déclenchée dans une autre juridiction puisse connaître son terme ? L’on comprend pourquoi au-delà des containers saisis, l’immeuble siège a été saisis de même qu’une usine à Bandjoun. Peut-on aujourd’hui évaluer les préjudices au moment où la justice a dit le droit ? Toujours est-il que, après un argumentaire béton soumis au président du tribunal de Douala Bonanjo, juge du contentieux de l’exécution par le cabinet d’avocats Embolo & Partners, la société Entreprise des techniques du bâtiment (ETB Cam Sarl) de Monsieur Temba Guy Bertrand et de Madame Mafonda Epouse Temba était autorisé à assigner à bref délais par devant le juge du contentieux Fotso Victor, Maître Attegnia Ernestine pour statuer sur les mérites de la requête introduite par Temba. Par ordonnance n° 143 du 28 Août 2012 devenue définitive, le Président du tribunal de première instance de Bonanjo statuant en matière du contentieux d’exécution ordonnait la main levée de cette saisie conservatoire.

Après plusieurs sommations à libérer ces biens détenus par la société Maersk, il sera enfin connu que tous les biens de Temba Guy ont été vendus aux enchères en violation de la disposition pourtant consignée dans le procès verbal de saisis qui dit : « les biens inventoriés et saisis sont indisponibles, qu’ils sont placés sous leur garde. Qu’ils ne peuvent être ni aliénés, ni déplacés, si ce n’est dans le cas prévu par l’article 97 de l’acte uniforme Ohada portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution. Le tout sous peine de sanctions pénales prévues à l’article 190 du code pénal camerounais » Comment cette bévue a-t-elle été possible ? Ne peut-on dire que la légèreté de Maersk Cameroun dans le suivi de cette procédure est la résultante d’une complicité de détournement des biens saisis ? Qui peut jurer la main sur le cœur que ce n’est pas Victor Fotso qui s’est porté acquéreur de ces containers ?

Collusion et corruption

Réhabilité par la justice et habileté à prendre toutes les voies de droits qui s’ouvrent à lui pour rentrer dans ses droits, Temba Guy Bertrand prendra la peine de saisir la légion de gendarmerie du littoral par une plainte contre la société Maersk pour détournement des biens saisis. Comme toutes les administrations publiques au service des usagers, ce ne sera le grand accueil qui lui sera réservé. Plumé par Fotso Victor, abusé par une certaine justice, cloué au pilori par la société Maersk qui s’est permis de libérer quatre containers litigieux, en violation flagrante de la loi, le gérant de ETB Cam Sarl se verra demandé, selon certaines indiscrétions la somme de 2.000.000 Fcfa à la légion de gendarmerie pour ouvrir cette enquête. Dans l’impossibilité de libérer cette somme, Temba Guy Bertrand se transportera dans les services de la direction de la police judiciaire pour le littoral. Si le dossier a été reçu, ce n’est pas pour autant qu’il a connu un traitement conséquent. En fait, revenu quelques temps après le dépôt de tous les éléments du dossier, il s’entendra dire par l’officier enquêteur, que le dossier à disparu. Qu’est ce qui se passe exactement autour de ce dossier et cet opérateur dont on dirait fiché par les réseaux Fotso Victor pour son anéantissement ? Le Cameroun est et reste un pays de droit ou il existe des hommes intègres prêts à corriger toutes les injustices.

Dans cette affaire purement civile et commerciale, Fotso Victor n’est pas allée de main morte pour porter une estocade à une jeune entreprise qui a puisé dans ses comptes pour réaliser ses travaux. Usant d’abus de positions pour induire en erreur les axillaires de la police judiciaire, un juge, et une société de transiste en l’occurrence Maersk qui se positionne comme l’un des plus maffieux de la place portuaire. Le préjudice à lui réclamé est énorme et se chiffre à des milliards qu’il devra débourser pour réparation du préjudice subit. Pour le moment, on attend.