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Politics of Friday, 12 January 2018

Source: camer.be

Etoudi: doute sur la tenue d’un scrutin présidentiel en 2018

L’examen minutieux du tableau ci-dessus permet de s’interroger sur l’effectivité des quatre (4) scrutins prévus en 2018.

Au cas où le Président de la République tenait le pari d’organiser ces quatre (4) élections la même année, il consacrerait ainsi la rupture avec la pratique antérieure selon laquelle il a toujours usé des prérogatives qui lui sont reconnues par la Constitution, pour proroger le mandat des députés à l’Assemblée Nationale, et celui des conseillers municipaux.

En effet, il est pratiquement improbable voire impossible d’organiser, comme à l’accoutumée, un scrutin couplé pour les élections législatives et municipales au mois de septembre, suivi d’un scrutin pour l’élection présidentielle les semaines ou le mois d’après. Il s’en déduit que si toutes les élections sont organisées en 2018, l’on s’acheminerait vers un triple scrutin (présidentiel, législatif et municipal) au mois de septembre 2018.

A cet effet, l’engagement du Président de la République de prendre « Toutes les dispositions afin que les opérations électorales se déroulent dans le calme et la sécurité » revêt une portée particulière.

Par ailleurs, l’organisation des élections sénatoriales au plus tard le 4 avril 2018, suppose la convocation du corps électoral au plus tard le 18 février 2018, et le début de la campagne électorale au plus tard le 20 mars 2018 soit en pleine tenue de la première session ordinaire du Parlement pour l’année 2018. De même, l’organisation du scrutin couplé pour les élections législatives et municipales au plus tard le 18 septembre 2018, suppose la convocation du corps électoral au plus tard le 20 juin 2018, et le début de la campagne électorale au plus tard le 3 septembre 2018.

Dans ce cas, la convocation du corps électoral intervient en pleine tenue de la deuxième session ordinaire du Parlement pour l’année 2018, alors que, dans l’un ou l’autre cas, la déclaration des candidatures doit intervenir dans les quinze (15) jours suivant la convocation du corps électoral, soit au plus tard le 5 juillet 2018. Dans le cas d’un triple scrutin incluant l’élection présidentielle, la déclaration des candidatures doit intervenir dans les dix (10) jours suivant la convocation du corps électoral, soit au plus tard le 30 juin 2018.

Ceci montre que la date des élections doit être fixée en tenant compte au mieux de la disponibilité de ceux des parlementaires en fonction qui souhaitent renouveler leurs mandats, et qui doivent se retrouver nécessairement dans leur circonscription électorale pour la constitution et le dépôt de leurs dossiers de candidature.

Au regard de ce qui précède, le triple scrutin (présidentiel, législatif et municipal) aura lieu entre le 14 et le 18 septembre 2018. Et comme le scrutin doit avoir lieu un dimanche ou un jour qui est déclaré férié et chômé, la date du dimanche 16 septembre 2018 nous parait la plus probable.

Dans ce cas, la convocation du corps électoral interviendra au plus tard le 18 juin 2018. Dès lors, les inscriptions sur les listes électorales qui courent normalement du 1er janvier au 31 août de chaque année, seront suspendues à compter de la convocation du corps électoral, conformément aux dispositions de l’article 75 (2) de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012portantCode électoral.

La prise en compte de tous ces éléments nous amène à penser que malgré la volonté et la détermination du Président de la République à organiser toutes ces élections en 2018, de nombreux risques existent, pouvant éventuellement compromettre une telle programmation. Il s’agit notamment des difficultés financières de l’Etat se traduisant par une tension de trésorerie qui ne rassure pas quant à la possibilité de disposer des financements nécessaires pour l’organisation de quatre scrutins majeurs au cours de la même année.

L’inscription d’une enveloppe financière de 50 milliards de francs CFA au budget de l’Etat 2018 pour l’organisation des élections ne constitue pas en soi-même une garantie suffisante dans un contexte de rigueur budgétaire imposée par la signature du programme économique et financier triennal (2017-2019) entre le Cameroun et le Fonds Monétaire International.

Par ailleurs, le renforcement des dispositifs sécuritaires qu’impose la guerre contre BOKO HARAM dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans la partie septentrionale du pays, en l’occurrence la région de l’Extrême-Nord, en plus de la prise en charge de nombreux réfugiés (250 000 toutes nationalités confondues dont 20 000 nigérians et 225 000 centrafricains) installés dans la région de l’Est coûtent très chers à l’Etat. En outre, la crise anglophone qui perdure depuis la fin de l’année 2016 a contribué à la dégradation de la cohésion sociale. Les solutions de sortie de crise passent par un dialogue véritable et inclusif.

Or ce dialogue n’a pas encore eu lieu, moins de six (6) mois avant la date probable de la convocation du corps électoral. L’insécurité et le terrorisme grandissants dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest occasionnent de nombreux déplacements de populations vers le Nigéria voisin ainsi que des dépenses supplémentaires pour le maintien de l’ordre et de la paix.
L’organisation de la CAN 2019 engrange d’importants moyens financiers, particulièrement avec le respect des exigences du nouveau cahier de charge de la compétition imposé par la CAF.

Plus de 1000 milliards de francs CFA d’endettement seront mobilisés pour cette réalisation. Un autre élément et non des moindres consiste en la capacité d’ELECTION’S CAMEROON, organe chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral, à relever le défi d’assurer la garantie de la régularité des élections.

A cet effet, il y a lieu de redouter qu’en l’absence des précisions sur le calendrier électoral, à moins de six (6) mois de la convocation du corps électoral, la marge de manœuvre dont dispose ELECAM ne lui permette pas d’assurer convenablement l’organisation matérielle de ces scrutins notamment : l’acquisition et la distribution du matériel et des documents électoraux ; la publication des listes électorales ; l’établissement et la distribution des cartes électorales ; l’organisation ou la supervision de la formation du personnel chargé des scrutins.

L’évaluation de tous les facteurs de risques susvisés laisse dubitatif et fait penser en tout réalisme que seules l’élection présidentielle et les élections sénatoriales auront lieu en 2018. En effet, pour y déroger, il faudra modifier la Constitution. Et, comme par le passé, les élections municipales et législatives peuvent être reportées, conformément à la législation en vigueur qui donne la possibilité au Président de la République de proroger ou abréger le mandat des députés à l’Assemblée nationale et des conseillers municipaux.

Il convient cependant de relever que la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée Nationale ne peut intervenir qu’en « cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent » et que « le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil constitutionnel et des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider, par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat ».

S’agissant des conseils municipaux, il est prévu que : « En cas de nécessité, le Président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n'excédant pas dix-huit (18) mois, après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat. »

Telle est succinctement présentée la quintessence de notre analyse sur les perspectives liées à l’organisation des quatre (4) scrutins majeurs prévus en 2018. Cette réflexion a pour objectif d’apporter un éclairage aux Gouvernants sur les défis à relever pour l’organisation des élections transparentes, crédibles et sécurisés, dans un climat apaisé et un esprit de saine compétition. Elle leur permet davantage de s’engager en toute responsabilité et en toute connaissance de cause dans une direction aux contours aussi complexes qu’incertaines.

Elle vise aussi à sensibiliser les acteurs politiques, la société civile et les populations pour une meilleure compréhension et une appropriation du processus électoral, afin qu’ils contribuent activement à la bonne tenue de ces élections considérées comme le seul moyen légitime de représentation de la population et d’accession au pouvoir.

C’est à ce prix, et à ce prix seulement, que le peuple souverain, qui fonde beaucoup d’espoir sur ses élus, pourra aspirer légitimement à l’amélioration de ses conditions et de son cadre de vie, en participant davantage à la gestion des affaires locales et aux décisions prises pour assurer le développement local.