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Politics of Saturday, 31 August 2019

Source: camer.be

Une session du Conseil Supérieur de la Magistrature attendue

Quand se tiendra la prochaine réunion du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) ? Avec la série des décès enregistrés depuis le milieu de l’année dernière dans le corps , notamment la disparition de celui qui avait fini par incarner le CSM pour en avoir assumé le secrétariat pendant une trentaine d’années, la question est devenue récurrente dans les milieux judiciaires ces dernières semaines. De fait, le fauteuil de M. Jean Foumane Akame, doyen des membres du Conseil constitutionnel, est désormais vacant.

C’était vraisemblablement l’un des trois magistrats encore en activité désignés par le CSM parmi les onze (11) membres du Conseil constitutionnel. Son départ oblige nécessairement l’organe qui l’avait désigné à proposer au chef de l’Etat le nom de son remplaçant. Cette mission n’est pas la seule qui attend la prochaine session du CSM, lequel ne s’est plus réuni depuis le 7 juin 2017.

Outre l’intégration attendue dans la Fonction publique des derniers lauréats de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (Enam, promotion 2019), il y a aussi la mise à jour du tableau des magistrats en activité et leur redéploiement dans les juridictions et au sein de l’administration centrale du ministère de la Justice. De nombreux postes importants sont vacants, au sein de la chancellerie autant que dans les juridictions, qui attendent d’être comblées.

L’inspection générale des services judiciaires, la direction des affaires non-répressives, à la Chancellerie, mais aussi la présidence de la chambre des comptes et de la chambre administrative de la Cour suprême, sont orphelines.


Cela ne devrait pas perdurer. La situation créée par les décès de certains magistrats dans certaines juridictions inférieures, ont amené certains chefs de cour, notamment le président de la Cour d’appel du Littoral, à réaliser, en fin d’année dernière, un mini-redéploiement des juges de son rayon de compétence afin de préserver un bon fonctionnement de la justice. Si de tels actes de management des juridictions sont prévus par les textes qui gouverne le corps, ils ne sont pas unanimement appréciés, parce que relevant pour certains des prérogatives d’un CSM dont la tenue des sessions est un véritable serpent de mer.

Ce conseil n’est pas lui-même au complet, au moins trois de ses membres ayant disparu (Jean Foumane Akame, Marc Ateba Ombala et Barnabé Eloundou), mais cela n’empêche pas que cet organe se réunisse, puisque Mme Suzanne Ntyam Ondo épse Mengue Zomo, conseiller à la cour suprême, assume la suppléance de Marc Ateba Ombala et que Chief Paul Nji Tumasang fait pareil concernant M. Barnabé Eloundou. La plus grosse curiosité à ce niveau-là est de savoir qui sera le nouveau secrétaire du CSM.