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République du Cameroun

 

Le Cameroun est une démocratie mais avec un rôle très fort pour le chef de l'Etat. La République du Cameroun cède entièrement les pouvoirs exécutifs et le contrôle au Président. Ainsi, l'autorité est concentrée autour du président, Son Excellence Paul Biya, depuis 1982. Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat. Le Sénat est en place depuis le 14 mai 2013.

 

La Constitution adoptée par l'Assemblée nationale en 1996 était prétexte à la protection des minorités. Une distinction a été faite entre les Camerounais "autochtones" et "non autochtones".

 

 

 

Le 10 avril 2008, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi sur la révision constitutionnelle, avec 157 voix pour, 5 contre et 15 abstentions. Ce projet adopté a été largement critiqué par les partis politiques d'opposition car il a permis au Président Paul Biya de briguer un quatrième mandat à la fin de son mandat en 2011.  Lors des élections du 9 octobre 2011, Paul Biya a été réélu au premier tour de scrutin avec 77,99% des voix. Le 9 décembre 2011, un nouveau gouvernement a été mis en place, dirigé par le Premier ministre Philemon Yang qui a maintenu sa position.

 

Les chefs traditionnels conservent également des pouvoirs et sont consultés par les autorités centrales sur les questions pertinentes dans leur domaine de compétence. En plus des codes juridiques modernes de la législation internationale, la réglementation juridique est basée sur le droit coutumier qui permet aux Camerounais de conserver leur culture d'origine. Il n'est pas rare que les fils des dynasties royales de sultans ou de Lamibe exercent des responsabilités ministérielles à Yaoundé. Le Cameroun est également membre de l'Assemblée parlementaire francophone.

 

Forme de l'État

 

Le Cameroun est un Etat unitaire décentralisé.

 

Type de gouvernement

 

La République du Cameroun pratique une double forme parlementaire. La constitution de la "République Démocratique du Cameroun" date du 18 janvier 1996. Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale conformément à l'article 11 de la Constitution camerounaise.

 

Le pouvoir exécutif du Cameroun a le Président et le Premier ministre nommés par le Président.

 

Langues officielles

 

Les langues officielles de la République du Cameroun sont l'anglais et le français à valeur égale, héritage du passé colonial du Cameroun car une partie du pays était une colonie du Royaume-Uni tandis que l'autre partie appartenait à la France de 1916 à 1960.  Les langues officielles sont censées garantir "la promotion du bilinguisme dans tout le pays et protéger et promouvoir ces langues nationales" (Article I Section 3 de la Constitution).

 

 

 

FRANÇAIS

 

Le français est la langue principale au Cameroun. La population francophone était estimée à plus de 60 % en 2010. Dans la capitale économique Douala, 99% de la population parle français.

 

ANGLAIS

 

Les Camerounais anglophones se trouvent principalement dans la partie occidentale du Cameroun. L'anglais postcolonial est utilisé sur ce territoire depuis longtemps et a développé au fil des années des traits caractéristiques, notamment en lexique mais aussi en phonologie et en grammaire. Ces caractéristiques étaient autrefois considérées comme des erreurs, mais sont maintenant de plus en plus acceptées comme des contributions camerounaises distinctives à la langue anglaise. Le Cameroun compte 230 langues. Il s'agit de 55 langues afro-asiatiques, 2 langues nilo-sahariennes, 4 langues oubangiennes et 169 langues nigériennes - congolaises. Ce dernier groupe est divisé en 1 langue sénégambienne (le fulfulde), 28 langues adamawa et 142 langues bénoues du Congo (dont 130 langues bantoues).

 

Dans une tentative du gouvernement d'engendrer le bilinguisme, il a créé plusieurs écoles bilingues dans le but d'enseigner les deux langues plus efficacement, mais dans la pratique, peu de Camerounais parlent à la fois le français et l'anglais, et beaucoup ne parlent ni le français ni l'anglais. Le Cameroun est membre du Commonwealth et de la Francophonie. La plupart des personnes vivant dans les provinces du Nord-Ouest et du Sud-Ouest parlent l'anglais pidgin camerounais comme une lingua franca.  Le fulfulde remplit la même fonction dans le nord et l'ewondo est surtout parlé dans les provinces du centre, du sud et de l'est.

 

Camfranglais (ou Francanglais) est une forme relativement nouvelle de communication pidgin émergeant dans les zones urbaines et autres lieux de rencontre et d'interaction entre Camerounais anglophones et francophones. Les chanteurs populaires ont utilisé le langage hybride et ajouté à sa popularité.

 

L'éducation des sourds-muets au Cameroun utilise le langage des signes américain, introduit par le missionnaire sourd américain Andrew Foster. Il y a peu de littérature, de programmes de radio ou de télévision dans les langues maternelles camerounaises. Néanmoins, un grand nombre de langues camerounaises ont des alphabets ou d'autres systèmes d'écriture, dont beaucoup ont été développés par le groupe missionnaire chrétien International Summer Institute of Linguistics (SIL) qui a traduit la Bible, des hymnes chrétiens et d'autres matériels. L'alphabet général des langues camerounaises a été développé à la fin des années 1970 comme système orthographique pour toutes les langues camerounaises. Le sultan Ibrahim Njoya a développé le scénario pour la langue bamum.

 

POUVOIR EXÉCUTIF

 

Chef de l'Etat : Le président actuel est Paul Biya, qui occupe ce poste depuis le 6 novembre 1982. Le président est élu au suffrage universel direct, égal et secret mais à la majorité des suffrages exprimés. Il a été élu pour un mandat de sept ans et renouvelable par réélection à l'issue de son mandat. (Article 6 paragraphe 2 de la nouvelle Constitution du 14 avril)

 

Chef du gouvernement : L'actuel Premier ministre est Philemon Yang. Le Président est seul responsable de la nomination du Premier Ministre et, à sa demande, les autres membres du Gouvernement (article 10) sont également nommés.

 

Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et son Gouvernement. Le Gouvernement met en œuvre les politiques de la Nation telles que définies par le Président de la République. La Constitution de 1972 de la République du Cameroun telle que modifiée par la réforme de 1996 prévoit un gouvernement central fort dominé par l'exécutif. Le Président a le pouvoir de nommer et de révoquer les membres du cabinet (indépendamment de la représentation parlementaire), les juges, les généraux, les gouverneurs de province, les préfets, les sous-préfets et les chefs des entreprises para-étatiques du Cameroun (environ 100), d'engager les dépenses, d'approuver ou d'opposer son veto aux règlements, de déclarer les états d'urgence et les bénéfices appropriés et dépensés des entreprises paraétatiques.

 

Le président n'est pas tenu de consulter l'Assemblée nationale sur les décisions qu'il juge appropriées dans l'exercice de ses fonctions. En 2008, un amendement constitutionnel a été adopté pour abolir la limitation du mandat présidentiel.

 

Le pouvoir judiciaire est subordonné au Ministère de la justice. La Cour suprême ne peut cependant contrôler la constitutionnalité d'une loi qu'à la demande du président.

 

Tous les fonctionnaires des collectivités locales sont des employés du ministère de l'Administration territoriale du gouvernement central, dont les collectivités locales tirent également la majeure partie de leurs budgets.

 

Alors que le président, le ministre de la justice et les conseillers judiciaires du président (la Cour suprême) sont classés hiérarchiquement à partir du sommet respectivement, la hiérarchie judiciaire, les dirigeants traditionnels, les tribunaux et les conseils exercent également des fonctions gouvernementales. Les tribunaux traditionnels jouent toujours un rôle important dans le droit domestique, le droit des biens et le droit successoral. Les lois et coutumes tribales sont respectées dans le système judiciaire formel lorsqu'elles ne sont pas en conflit avec le droit national. Les dirigeants traditionnels reçoivent des allocations du gouvernement national pour soutenir leurs opérations.

 

BRANCHE LÉGISLATIVE

 

Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.

 

Assemblée nationale

 

L'Assemblée Nationale est le parlement du Cameroun. Il compte 180 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin secret pour un mandat de 5 ans dans 49 circonscriptions uninominales et plurinominales (article 15).

 

Bien que des élections multipartites aient eu lieu depuis 1992, le Mouvement démocratique populaire camerounais (RDPC ou RDPC) a toujours conservé le contrôle de l'Assemblée nationale. Parce que le système politique camerounais investit un pouvoir écrasant dans les mains du Président de la République et que le RDPC existe essentiellement pour soutenir le Président Biya et ses politiques. En conséquence, l'Assemblée nationale ne fait guère plus qu'approuver les politiques du Président Biya.

 

De 1992 à 1997, le RDPC s'est appuyé sur des alliances avec deux petits partis pour obtenir une majorité parlementaire. Au début, en 1997, le RDPC a obtenu une majorité absolue à chacune des élections ; sa majorité s'est améliorée à mesure que l'opposition s'affaiblissait.

 

Le président de l'Assemblée nationale est Cavayé Yeguié Djibril.

 

Le Sénat

 

La création d'un Senat pour les Camerounais est le résultat des amendements constitutionnels de 1996. Mais aucune élection n'a eu lieu avant 2013, malgré plusieurs annonces faites à ce sujet les années précédentes. Le Sénat représente l'Assemblée législative régionale et le Sénat du Canada.

 

La nomination des sénateurs se fait en deux étapes. Un collège électoral de 9 887 conseillers élit 70 sénateurs. Ensuite, le Président nomme les 30 sénateurs restants.

 

Le Sénat du Cameroun représente les autorités régionales et locales. Chacune des 10 régions est représentée au Sénat par 10 sénateurs.

 

- Sept

 

 

 

7) élus au suffrage universel indirect sur une base régionale

 

- Trois

 

 (3) nommé par le Président de la République

 

La durée du mandat des personnes nommées est de 5 ans. Le premier président du Sénat camerounais, Marcel Niat Njifenji (photo ci-dessous) a été officiellement élu le 12 juin 2013.

 

APPAREIL JUDICIAIRE

 

Il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes (articles 39 et 40). La règle d'appel est prévue par la Constitution et garantie par le tribunal de première instance (tribunal général, Haute Cour et cours d'appel). Le pourvoi en cassation est examiné par la Cour suprême en matière civile et administrative (article 38).

 

Tribunal spécial

 

Le Président de la République et le juge de la Haute Cour jugent les affaires de haute trahison. Les arts de la trahison pourraient être des scénarios tels que des membres du gouvernement conspirant contre la sécurité de l'État. La Cour militaire statue également sur les infractions militaires et la Cour de sûreté de l'État, à l'exception du Tribunal militaire.

 

Nomination des juges

 

Les juges sont nommés par le président sur avis du Conseil de la magistrature.

 

Indépendance du pouvoir judiciaire

 

En vertu de l'article 37, le pouvoir judiciaire est indépendant de l'exécutif et du législatif.

 

Le Président est le garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

 

La peine de mort

 

La peine de mort n'a pas encore été officiellement abolie au Cameroun, mais les condamnations à mort sont de plus en plus rares.

 

Crimes passibles de la peine de mort

 

Les infractions passibles de la peine de mort sont visées dans les cas suivants :

 

Violation du Comité de la sécurité nationale : Les infractions dans ce domaine sont les suivantes

 

1.      Participation, promotion et complicité dans l'agression camerounaise contre la République du Cameroun.

 

2.      Encourager une puissance à s'engager dans une agression contre le Cameroun.

 

3.      Fournir de l'information ou faire appel à des puissances étrangères - secrets, troupes, territoires, installations ou équipement - contre la défense nationale.

 

4.      Détérioration de bâtiments, d'installations ou d'équipements, ou création de défauts susceptibles de nuire à la défense nationale.

 

5.      Attaques avec des installations nucléaires.

 

Assassinat

 

- Commettre un meurtre avec préméditation

 

- Commettre un meurtre en empoisonnant

 

- Faciliter ou agir en tant que complice de l'accomplissement d'un crime

 

Dommages aux biens

 

- Vol qualifié ayant entraîné la mort d'une autre personne ou des blessures graves (lésions graves ou amputation d'un membre, d'un organe ou des sens)

 

- Vol qualifié avec utilisation de tout moyen de transport dans les zones portuaires

 

Contrôle de la constitutionnalité

 

Nom et composition de la Cour

 

En vertu de la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, le Conseil constitutionnel est composé de 11 membres nommés pour un mandat unique de neuf (9) ans. Le Conseil constitutionnel camerounais est membre de l'Association des Cours constitutionnelles utilisant le français, l'ACCPUF. Il est prévu que la Cour suprême exerce les fonctions du Conseil constitutionnel jusqu'à sa mise en œuvre.

 

Type de contrôle

 

Le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, ainsi que du règlement intérieur de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur application. Le Conseil est également chargé de statuer sur les conflits de compétence entre les institutions étatiques, entre l'État et les régions, et entre les régions.

 

Modalités d'exercice

 

Le Conseil constitutionnel peut être dissous par le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat, un tiers des membres ou un tiers des sénateurs. Les présidents des exécutifs régionaux peuvent également mettre fin au Conseil constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en jeu (article 47).

 

Retarder

 

Actuellement, la Cour suprême exerce les fonctions du Conseil constitutionnel, qui n'a pas encore été créé.

 

Exercice du pouvoir

 

Absence de changement politique

 

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle constitution après l'indépendance, il n'y a pas eu beaucoup de changements politiques. Le parti au pouvoir, majoritaire à l'assemblée, a présenté l'actuel président du Cameroun, le président Paul Biya, comme chef de l'Etat depuis 1982 et a prêté serment pour un nouveau mandat le 3 novembre 2011, après les élections du 9 octobre.

 

Achat de postes

 

De nombreuses rumeurs ont circulé au sujet de la vente présumée de postes ministériels et de directions d'entreprises publiques par la présidence. Ainsi, selon le journal The African Independent, ancien directeur des impôts, Polycarpe Abah Abah Abah, a acheté son poste de ministre des Finances pour 2 milliards de francs CFA. Il a été poursuivi pour détournement de fonds et condamné à une peine d'emprisonnement à la prison centrale de Kondengui.

 

Crédibilité des élections

 

Les membres de l'Observatoire national des élections (ONE), l'organe public chargé de superviser les élections, sont nommés par le Président, ce qui soulève des doutes quant à sa neutralité.

 

 

 

Lors des élections présidentielles de 1992, John Fru Ndi, chef de l'opposition, a déclaré qu'il avait remporté les élections présidentielles. Néanmoins, Paul Biya a été déclaré vainqueur par la Cour suprême. Le Département d'Etat américain a qualifié l'élection de "très défectueuse" et "entachée de graves irrégularités". Des observateurs du Carter Center, basé aux États-Unis, ont également critiqué le processus.

 

Après les élections présidentielles contestées de 2004, les observateurs du Commonwealth ont mentionné que " sur la base de nos observations sur différentes régions, il est nécessaire de noter que le processus électoral a manqué de crédibilité ".

 

Ministères gouvernementaux

 

Le gouvernement camerounais compte plus de 30 ministères, chacun d'entre eux étant dirigé par un ministre politique et présidentiel appelé "ministre" ou "ministre d'État". Tous les ministères sont subdivisés en directions et départements. Conformément à la Constitution, le poste de ministre ou de ministre d'État devrait être exclusif, c'est-à-dire qu'il ne peut être associé à aucune autre forme d'emploi - cela signifie également que les députés et les sénateurs ne peuvent être ministres. Les ministres, cependant, ont accès au Parlement et peuvent participer aux délibérations. Au sein de chaque ministère, on trouve un "ministre délégué", qui est un troisième ministre politique après le ministre d'État et le ministre. Le secrétaire général de chaque ministère est le fonctionnaire le plus haut placé.

 

Le gouvernement camerounais est composé des ministères suivants :

 

- Ministère de la Culture

 

- Ministère du Commerce

 

- Ministère de la Communication

 

- Ministère de la Défense

 

- Ministère Sous la Présidence de la République

 

- Ministère du Développement urbain et du Logement

 

- Ministère de l'Economie et des Finances

 

- Ministère de l'éducation de base

 

- Ministry of Livestock Fisheries and Animal Industries

 

- Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

 

- Ministère de l'énergie et des ressources en eau

 

- Ministère de l'enseignement secondaire

 

- Ministère de l'enseignement supérieur

 

- Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature au Cameroun

 

- Ministère de la Fonction Publique et des Réformes Administratives

 

- Ministère des Forêts et de la Faune

 

- Ministère de l'industrie, des mines et du développement technologique

 

- Ministère de la Jeunesse

 

- Ministère de la planification, de la programmation et du développement régional

 

- Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat

 

- Ministère des postes et télécommunications

 

- Ministère de l'autonomisation des femmes et de la famille

 

- Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation

 

- Ministère des relations extérieures

 

- Ministère de la Santé Publique

 

- Ministère des sports et de l'éducation physique

 

- Ministère du Tourisme

 

- Ministère des Transports

 

- Ministère du travail et de la sécurité sociale

 

- Ministère des Travaux Publics

 

- Ministère de la Justice

 

- Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation