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Aperçu Constitution

La Constitution du Cameroun est la loi suprême de la République du Cameroun. Le présent document se compose d'un préambule et de 13 parties, chacune d'elles étant divisée en articles. La Constitution énonce les droits et responsabilités du citoyen camerounais, les symboles, les institutions officielles du pays, la structure et les fonctions du gouvernement, les procédures par lesquelles la Constitution peut être amendée et le processus par lequel ses dispositions doivent être appliquées.

La première Constitution du Cameroun a été adoptée à l'indépendance de la France en 1960.

Ce projet s'inspire étroitement des précédents français. En 1961, British Southern Cameroons gagne son indépendance et rejoint son homologue français après avoir remporté un scrutin. Les délégués ont élaboré une nouvelle Constitution qui a fait du Cameroun une fédération de deux Etats sous un seul président puissant.

En 1972, le Président Ahmadou Ahidjo a également apporté quelques amendements qui ont aboli le système fédéral et rebaptisé le pays " République unitaire du Cameroun ", qui a accordé au Président des pouvoirs accrus. Après son accession à la présidence, le Président Paul Biya a fait adopter une Constitution révisée en 1984.

Ce document a changé le nom du pays en République du Cameroun. Elle a également modifié les lignes des provinces et redéfini les grandes lignes de la succession à la présidence. La Constitution actuelle a été adoptée en 1996 en réponse aux pressions exercées par les groupes camerounais anglophones qui prônaient le retour au système fédéral. Elle accorde une plus grande autonomie aux provinces (rebaptisées régions) et établit un Sénat comme autorité supérieure à l'Assemblée nationale. Néanmoins, aucune de ces dispositions n'a été mise en œuvre.

Contenu

La Constitution commence par un préambule qui désigne la culture et la diversité linguistique camerounaises comme partie intégrante de la nation et exprime la volonté de former un gouvernement unitaire. Elle définit les valeurs fondamentales sur lesquelles la nation est construite comme "la fraternité, la justice et le progrès".

Le préambule de la Constitution affirme que le peuple camerounais doit promouvoir "des liens de solidarité toujours plus forts entre les peuples africains" et adhérer "aux principes consacrés par la Charte des Nations Unies". Le préambule déclare que la nation doit utiliser ses ressources naturelles pour améliorer la vie de ses citoyens.

Le préambule énumère plusieurs "droits indéniables" accordés à tous les citoyens camerounais. Il s'agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de la Charte des Nations Unies et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Le préambule est la seule partie de la Constitution qui soit restée inchangée depuis 1960.

La première partie (articles 1 à 3) établit le nom du pays en tant que République du Cameroun et définit les armoiries, la devise, le drapeau, l'hymne et le sceau.

Elle a fait de la nation un "État unitaire décentralisé". Le français et l'anglais ont été établis comme langues officielles. Yaoundé est devenue la capitale nationale. La souveraineté est placée entre les mains du peuple et les autorités gouvernementales sont élues au suffrage universel direct ou indirect au scrutin secret.

Les responsabilités des partis politiques ont été définies et le pouvoir d'Etat a été confié au président et au parlement.

La partie II (articles 5-13) définit les fonctions du président et du premier ministre. L'élection du président, les limites de son mandat et son successeur constitutionnel sont définis. Le président est chargé de "définir la politique de la nation", "veiller au respect de la Constitution" et "assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics". Le président est nommé chef de l'Etat et chef des forces armées. Le président peut nommer des ambassadeurs, promulguer des lois, saisir le Conseil constitutionnel, nommer du personnel civil et militaire, dissoudre l'Assemblée nationale et déclarer l'état d'urgence, en prenant des pouvoirs supplémentaires sur une base temporaire. Le Premier ministre est nommé chef du gouvernement, avec des fonctions à définir par le président. Les pouvoirs des fonctionnaires sont limités.

La partie III (article 14-24) établit et définit le Parlement et ses modalités de sélection des membres ainsi que son fonctionnement. Le corps législatif est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat.

La partie IV (articles 25-36) réserve d'autres droits au pouvoir législatif et précise comment le président et le pouvoir législatif peuvent interagir. Cela inclut la capacité d'accorder le pouvoir législatif au président dans des circonstances limitées. Cette section décrit également en détail le processus par lequel un projet de loi peut être adopté. La partie V (articles 37 à 42) décrit les pouvoirs et responsabilités du pouvoir judiciaire. L'article établit la Cour suprême, les cours d'appel et les tribunaux et définit leurs rôles. Le président conserve le pouvoir de nommer les membres de la branche judiciaire du gouvernement.

La partie VI (articles 43-45) accorde au président le pouvoir de "négocier et de ratifier les traités et les accords internationaux" et place ces traités au-dessus du droit national en conflit. Le Conseil constitutionnel se réserve le droit d'examiner la légalité de tels accords.

La partie VII (articles 46 à 52) définit le Conseil constitutionnel et ses devoirs de statuer sur la constitutionnalité des lois et de surveiller les élections et référendums nationaux. La partie VIII (article 53) établit et définit la Cour de destitution. Ses fonctions consistent à juger le président, le premier ministre ou d'autres membres du gouvernement dans l'éventualité où ils seraient accusés de haute trahison. La partie IX (article 54) crée le Conseil économique et de sécurité.

La partie X (articles 55-62) divise le pays en 10 régions semi-autonomes. Ceux-ci doivent être dirigés par des conseils régionaux ayant un haut niveau de contrôle sur le "développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif" de la région. Le président peut dissoudre tout conseil régional ou révoquer ses membres sous certaines conditions. Le président peut créer, renommer ou redéfinir les régions comme il l'entend.

La partie XI (articles 63 et 64) définit le processus par lequel la Constitution peut être modifiée. De tels changements requièrent la majorité absolue des membres du Parlement. Dans le cas contraire, le président peut soumettre l'amendement à un référendum public, qui requiert une majorité simple pour être adopté.

La partie XII (articles 65 et 66) nomme le préambule "partie intégrante de la présente Constitution" et exige de tous les fonctionnaires qu'ils "déclarent leurs avoirs et leurs biens au début et à la fin de leur mandat".

La partie XIII (articles 67-69) déclare que les nouvelles institutions créées par la Constitution de 1996 seront introduites progressivement et que les éléments appropriés de la Constitution précédente resteront en vigueur jusqu'à ce que les changements aient été apportés : l'Assemblée nationale conserve les fonctions du Sénat, la Cour suprême conserve les fonctions du Conseil constitutionnel et les provinces demeurent en vigueur jusqu'à la création des régions. Les lois promulguées avant la nouvelle Constitution restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par des lois ultérieures.

Développement

Constitution de 1960

En 1959, la France accepte d'accorder l'indépendance à sa colonie camerounaise à compter du 1er janvier 1960, date à laquelle la nouvelle nation voit le jour. La Constitution originale a été rédigée rapidement en 1959 pour respecter ce délai. Les rédacteurs ont fondé de nombreuses dispositions, comme celles qui définissent les pouvoirs du président, sur les modèles français. La Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 1960. En vertu de cette loi, le Cameroun était défini comme un État unitaire doté d'un parlement monocaméral, dont les membres étaient élus au suffrage universel direct.

Constitution de la République fédérale du Cameroun

Lorsque les camerounais britanniques du Sud ont voté pour rejoindre le Cameroun français, un an et neuf mois plus tard, les délégués des parties francophone et anglophone du pays ont rédigé une nouvelle constitution à la Conférence de Foumban. Le Cameroun est devenu une fédération, avec l'Est et l'Ouest du Cameroun comme États constitutifs. La nation a changé de nom pour devenir la République fédérale du Cameroun. Chaque État avait son propre premier ministre et son propre corps législatif ; dans l'Est du Cameroun, le corps législatif était monocaméral, mais dans l'Ouest du Cameroun, la Chambre des chefs du Cameroun occidental a été ajoutée. La Constitution a établi un gouvernement fédéral puissant. Le président présidait le syndicat, servi par son vice-président, son cabinet et une assemblée législative fédérale de 50 membres. Le président devait être francophone et le vice-président anglophone. Le nouveau document est entré en vigueur le 1er octobre 1961. En 1969, la Constitution a été amendée pour "prolonger la vie de l'Assemblée fédérale" et pour modifier le processus de sélection des premiers ministres des États. Pendant de nombreuses années, le vice-président et le premier ministre de l'Ouest du Cameroun étaient la même personne, mais en 1970, un autre amendement exigeait que le vice-président ne puisse occuper aucune autre fonction gouvernementale.

Constitution de la République Unie du Cameroun

En 1972, une nouvelle Constitution a été rédigée. Le document abolit le système fédéral et place un large pouvoir politique au poste de président. Le nom du pays a été changé en République Unie du Cameroun. L'ancien système législatif a été remplacé par une Assemblée nationale unicamérale de 120 sièges. Le président de l'Assemblée nationale a été désigné comme successeur du président. Néanmoins, le corps possédait peu de pouvoir réel.

Le nouveau document a été soumis à un référendum populaire et approuvé le 20 mai 1972. Le 2 juin 1972, le Président Ahmadou Ahidjo a promulgué le décret 72-270, donnant force de loi au nouveau document. Le 9 mai 1975, un amendement introduit le poste de Premier ministre. Le 29 juin 1979, un amendement établit le premier ministre comme successeur du président. En vertu de cette loi, Paul Biya a remplacé Ahmadou Ahidjo à la présidence du Cameroun en novembre 1982.

Constitution de la République du Cameroun de 1984

Les présidents Biya et Ahidjo ont lutté en coulisses pour savoir qui conserverait le pouvoir politique au Cameroun. Après avoir gagné la bataille, Biya a fait adopter une nouvelle Constitution en 1984. Le document modifiait principalement les articles 1, 5 et 7 de la Constitution précédente. L'article 1 a rebaptisé le pays République du Cameroun. L'article 5 a supprimé le poste de premier ministre. L'article 7 établissait le président de l'Assemblée nationale comme successeur du président, mais il exigeait que tout membre du gouvernement puisse recevoir les pouvoirs présidentiels en cas d'urgence. Ce président par intérim s'est vu interdire de faire ou de modifier des lois ou la structure du gouvernement, de modifier la Constitution ou de participer à l'élection présidentielle.

Constitution de la République du Cameroun de 1996

Avec la libéralisation de la politique camerounaise dans les années 1990, les groupes de pression de la région anglophone ont exigé que des changements soient apportés au gouvernement camerounais, préférant un retour au système fédéral de gouvernement. Paul Biya a répondu à la pression et le 18 janvier 1996, la loi n° 96/06 a promulgué une nouvelle Constitution au Cameroun. Les principaux changements ont été apportés à l'article 14, qui établit le Sénat comme autorité supérieure de la législature, et à l'article 6, qui étend la durée du mandat du président à sept ans, et qui place le président du Sénat ou le vice-président à la place du président. La Constitution a remplacé les provinces par des régions semi-autonomes. Ni le Sénat ni le changement de région n'ont été mis en œuvre.

Modifications apportées à la Constitution de la République du Cameroun en 2008

Le 10 avril 2008, l'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à modifier la loi 96/06 afin de modifier la Constitution pour accorder au Président l'immunité de poursuites pour les actes accomplis en sa qualité de président et pour permettre au chef de l'exécutif de se présenter aux réélections illimitées, ainsi que plusieurs autres modifications. Le vote a eu lieu après que les représentants du Front social-démocrate (SDF), parti d'opposition, ont quitté l'assemblée, un mois seulement après les manifestations anti-gouvernementales camerounaises de 2008, les violences généralisées qui ont fait des dizaines de morts et des centaines d'arrestations de manifestants, les protestations contre la hausse des prix et les changements constitutionnels proposés.

Il y a eu un débat public limité sur les changements qui ont conduit au vote et aux déclarations du dirigeant du SDF, John Fru Ndi, qui aurait interdit la presse et la télévision nationales dirigées par Alain Belibi, directeur de l'information à la Radio Télévision du Cameroun (CRTV). Une chanson intitulée "50 ans au pouvoir" du chanteur populaire camerounais Longuè Longuè Longuè aurait également été interdite par le directeur des programmes de la CRTV, Celestin Boten, et un journaliste qui l'avait diffusée, Billy Karson, aurait également été suspendu et interdit de diffusion. Un autre artiste, Lapiro De Mbanga, qui avait composé une chanson intitulée "Constitution constipée" traduite par "Constipated Constitution" a été arrêté. Le peintre Joe La Conscience (surnommé Joe De Vinci Kameni), qui a tenté de marcher de Loum à Yaoundé pour remettre une pétition de 100 signatures au président camerounais Paul Biya contre les changements constitutionnels, a été condamné à 6 mois de prison. Joe et un collègue ont été arrêtés après avoir entamé une grève de la faim et tenu une réunion interdite dans sa résidence privée à Tsinga.

Les changements proposés ont été publiés dans le journal national, la Cameroon Tribune, le 7 avril 2008 ; cependant, les changements énumérés ne comprenaient pas les changements proposés à l'article 53, paragraphes 3 et 5, car ils étaient considérés comme une exception, comme l'a conseillé le président.

Cinq députés ont voté contre le projet de loi. Les législateurs de l'opposition et un membre du Mouvement démocratique populaire du Cameroun (RDPC) au pouvoir, Paul Abine Ayah, député d'Akwaya, ont critiqué le projet de loi comme un recul de la démocratie et du pays en général. Après le vote, il a été révélé que l'Ayah, qui avait indiqué qu'il aurait voté contre le projet de loi, était absent pendant le vote, et bien qu'il n'y ait pas eu de procuration, un vote de soutien a été voté en son nom par Monjowa Lifaka Emilia, membre de Fako West, député du RDPCM. Le délégué présidentiel, ministre de l'Assemblée nationale, Grégoire Owona, aurait indiqué que la station nationale de radio publique camerounaise, la CRTV, aurait vu l'expression du consentement des parties, signé par Paul Abine Ayah. Néanmoins, l'Ayah a insisté sur le fait qu'il n'avait pas signé une procuration pour la période du vote de la loi constitutionnelle mais seulement pour la période du 28 mars 2008 au 31 mars 2008. Le 17 avril 2008, le quotidien Quotidien Mutations a publié ce qui était censé être une procuration signée par Abine Ayah pour la période du vote. Cependant, Abine Ayah a continué à nier avoir signé une procuration et a insisté sur le fait que le document publié était un faux.